DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité et Déclaration sur la protection des données

Pour les Clients, Fournisseurs et autres Partenaires Commerciaux

1 Champ d'application

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs des services Inter-net de Geberit, en particulier le(s) site(s) web de Geberit (“site web“) - ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux - de la manière dont les sociétés Geberit de l'UE, Suisse et Norvège traitent leurs données personnelles. En gardant cela à l'esprit, tous les aspects de cette politique peuvent ne pas s'appliquer à vous.Les “données à caractère personnel“ rentrant dans le champ de la présente politique de confi-dentialité sont toutes les données qui vous concernent ou peuvent être mises en relation avec vous comme votre nom, votre adresse, ou votre adresse e-mail.

2 Responsable

2.1 L’exploitant et - par conséquent le responsable - du site Web de Geberit que vous avez visité est la société Geberit mentionnée sur le site Web en question.

2.2 Par ailleurs, le responsable de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce site web est l’entreprise Geberit Sarl, Z.A. du Bois Gasseau CS 40252 SAMOREAU, FR-77215 AVON CEDEX, marketing.fr@geberit.com.

3 Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail datapro-tection@geberit.com ou à notre adresse postale en indiquant la mention supplémentaire « Le délégué à la protection des données ».

4 Collecte et traitement automatisés des données des websites de Geberit

4.1 Comme pour tout site web, notre serveur collecte automatiquement et de manière temporaire des données au sein de ses fichiers logs. Ces données lui sont communiquées par votre na-vigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction. Lorsque vous ouvrez notre site web pour le consulter, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement indis-pensables pour nous permettre d'afficher notre site web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité :
- Adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête
- Demande de fichier de la machine cliente
- Code réponse http
- Site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL référente)
- Heure de la requête du serveur- Type et version de navigateur
- Système d'exploitation utilisé par l’ordinateur d’où provient la requête

4.2 Aucune analyse liée à la personne n’est réalisée à partir de ces données enregistrées dans les fichiers log du serveur. Dans la mesure où les informations citées ci-dessus contiennent des données à caractère personnel (en particulier l’adresse IP), la base juridique pour la collecte est l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à garantir le bon fonctionnement de nos sites web. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, veuillez-vous adresser au contact mentionné au point 2. La collecte des données précitées est exigée afin de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités de notre site web.

4.3 Nos sites web font appel aux technologies et outils décrits ci-après. Au cas où vous souhaitiez éviter cette utilisation, nous vous indiquons pour chaque outil les différentes possibilités et pa-ramétrages disponibles pour l’empêcher.4.4 Google Analytics

4.4.1 Nos sites web utilisent Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après désigné comme « Google »). L’utilisation comprend le mode d’exploitation « Universal Analytics ». Il permet d’affecter des données, sessions et interactions réalisées sur plusieurs appareils différents à un même pseudonyme utilisateur et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur pour l’ensemble de ses appareils. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l'utilisation que vous faites du site web.

4.4.2 Les informations générées par le cookie concernant la manière dont vous utilisez nos sites web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Cependant, dans la mesure où l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur nos sites web, Google raccourcira votre adresse IP dans les pays membres de l'Union euro-péenne ou dans des pays parties à l'accord sur l'espace économique européen, à savoir avant la transmission. Dans des cas exceptionnels, il est possible que l’intégralité de votre adresse IP soit transmise à un serveur Google situé aux États-Unis avant d’être raccourcie. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas compilée avec d'autres données de Google. Google utilisera ces informations pour ana-lyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités s'y déroulant et fournir à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site et d'Internet.

4.4.3 Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en réglant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ris-quez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données relatives à votre uti-lisation du site web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) ainsi que leur transmission et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant un module d’extension de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Les cookies opt-out empêchent la collecte ultérieure de vos données lorsque vous consultez le site web concerné. Pour empêcher la collecte de données par Universal Analytics sur l’ensemble de vos appareils, vous devez procéder à l’opt-out sur tous les systèmes utilisés.

4.4.4 Nous utilisons Google Analytics sur la base de notre intérêt légitime concernant la concep-tion adaptée aux besoins des utilisateurs, les analyses statistiques et la publicité efficiente de nos sites web. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1 point f RGPD.4.5 Google AdWords

4.5.1 Nous avons recours à l’offre de Google AdWords (y compris Google AdWords Remarketing) pour attirer l’attention sur nos offres intéressantes sur des sites web externes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google AdWords). Une mise en rapport avec les données des campagnes publicitaires nous permet d’évaluer le degré de succès des différentes me-sures publicitaires. Nous utilisons cet outil afin de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser, de rendre notre site web plus attractif à vos yeux et de garantir un calcul juste des coûts publicitaires.

4.5.2 Ces supports publicitaires sont fournis par Google par le biais de serveurs de publicité (Ad-server). Pour ce faire, nous utilisons des cookies d’Adserver qui peuvent être mesurés par le biais de paramètres spécifiques de mesure des performances, comme l’affichage de l’annonce ou le nombre de clics. Lorsque vous ouvrez notre site web par le biais d’une an-nonce Google, Google AdWords enregistre un cookie sur votre PC. Ce cookie perd généra-lement sa validité au bout de 90 jours et ne doit pas pouvoir être utilisé pour vous identifier. Avec ce cookie, les informations suivantes sont généralement enregistrées à des fins d’analyse : identifiant unique du cookie, nombre d'ad-impressions par placement (fréquence), dernière impression (pertinente pour les conversions post view), informations au sujet des opt-out (marquages spécifiant que l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ce type de commu-nication).

4.5.3 Grâce à ces cookies, Google peut reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur consulte certaines pages du site web d’un client AdWords, et que le cookie enregistré est encore en cours de validité, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été transféré vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client AdWords. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via les sites web des clients AdWords. Nous ne collectons et ne traitons pas de données à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires citées. Nous recevons uniquement des évaluations statistiques de la part de Google. Ces évaluations nous permettent d’analyser le degré d’efficacité de nos différentes mesures publicitaires. Nous ne recevons aucune donnée sup-plémentaire dans le cadre de l’utilisation des supports publicitaires, et, notamment, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.

4.6 Double Click by Google

4.6.1 Nos sites utilisent l’outil Double Click by Google. DoubleClick fait appel à des cookies per-mettant d’afficher des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes publicitaires, ou, si la fonction Frequency Capping est activée, d’éviter un affichage redondant des annonces pour un même utilisateur. À l’aide d’un identi-fiant de cookie, Google détecte les annonces affichées dans les différents navigateurs afin d’éviter qu’une même publicité ne soit affichée plusieurs fois. De plus, DoubleClick peut col-lecter des conversions en lien à une requête publicitaire grâce à des identifiants de cookie. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur voit une publicité DoubleClick, puis consulte plus tard le site web de l’annonceur en utilisant le même navigateur et y achète un produit. Selon les déclarations de Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas de données à caractère personnel.

4.6.2 Grâce aux outils Google AdWords et DoubleClick by Google, votre navigateur établit auto-matiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation des données collectées par Google à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de DoubleClick, Google reçoit des informations sur les parties de notre pré-sence Internet que vous avez consultées et est informé lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Google, Google peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit, ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte, il se peut que Google collecte votre adresse IP et l’enregistre.

4.6.3 Vous trouverez des informations supplémentaires sur DoubleClick by Google sur https://www.doubleclickbygoogle.com/ ainsi que des informations d’ordre général sur la poli-tique de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de.

4.7 Vous disposez de plusieurs possibilités pour empêcher l’utilisation de Google AdWords et de DoubleClick :

4.7.1 Procéder à un paramétrage correspondant au sein de votre navigateur, notamment en inter-disant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers

4.7.2 Désactiver les cookies responsables du traçage des conversions grâce à un paramétrage permettant de bloquer les cookies en provenance du domaine « https://adwords.google.com/home/ », via https://adssettings.google.com, sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous supprimez vos cookies

4.7.3 Désactiver les annonces ciblées en fonction des centres d’intérêt des fournisseurs partici-pant à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien https://www.aboutads.info/choices, sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous sup-primez vos cookies

4.7.4 Procéder à une désactivation permanente au sein de vos navigateurs Firefox, Internet Explo-rer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre dans leur intégralité.

4.8 La base juridique pour le traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Notre intérêt légitime lié à l’utilisation de DoubleClick by Google consiste d’une part dans la présentation de publicités pertinentes et, d’une manière plus générale, dans la pour-suite de nos objectifs d’analyse du marché. Vous obtiendrez des informations complémen-taires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en pre-nant contact avec nous via les coordonnées mentionnées plus haut.

4.9 AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista, Sizmek

4.9.1 Par ailleurs, Nos sites web utilisent les outils AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :

4.9.2 Ces outils font appel à des cookies permettant d’afficher des annonces publicitaires perti-nentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes publici-taires, ou d’éviter un affichage redondant des annonces pour un même utilisateur. À l’aide d’un identifiant de cookie, ces outils détectent les annonces affichées dans les différents na-vigateurs et empêchent, lorsque la fonction Frequency Capping est activée, qu’une même publicité soit affichée plusieurs fois. Selon les déclarations des fournisseurs tiers, les coo-kies de ces outils ne collectent pas d’informations à caractère personnel.

4.9.3 Du fait des outils utilisés, votre navigateur génère une connexion directe avec le serveur du fournisseur tiers correspondant. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation des données collectées du fait de l’utilisation de ces outils. Nous vous communi-quons donc les informations dont nous disposons : du fait de cette intégration, les fournis-seurs tiers reçoivent des informations sur les parties de notre présence Internet que vous avez consultées et sont informés lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces.

4.9.4 Nous utilisons ces outils sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD afin de vous proposer des publicités ciblées sur vos centres d’intérêts et, de manière générale, à des fins d’analyse de marché. Vous obtiendrez des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en prenant contact avec nous via les coordonnées de contact mentionnées plus haut.

4.9.5 Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les outils cités sous ce point sur les pages suivantes : https://www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-de, https://www.themig.com/en-us/privacy.html, https://site.adform.com/datenschutz-opt-out/, https://www.plista.com/about/privacy/, https://www.sizmek.com/privacy-policy/.

4.10 Vous disposez de différentes possibilités pour empêcher la participation aux services AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :

4.10.1 Procéder à un paramétrage correspondant au sein de votre navigateur, notamment en inter-disant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers

4.10.2 Désactiver les cookies de traçage des conversions en paramétrant votre navigateur de ma-nière à bloquer les cookies en provenance des domaines www.appnexus.com, https://site.adform.com, www.plista.com, www.sizmek.com

4.10.3 Désactiver les annonces ciblées en fonction des centres d’intérêt des fournisseurs partici-pant à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices, sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous sup-primez vos cookies

4.10.4 Procéder à une désactivation permanente au sein de vos navigateurs Firefox, Internet Explo-rer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre dans leur intégralité.

4.11 Facebook Custom Audiences

4.11.1 Nos sites web utilisent la fonction de remarketing « Custom Audience » de Facebook Inc.,1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Cette fonction permet de pré-senter aux utilisateurs de nos sites web des annonces publicitaires ciblées sur leurs centres d’intérêts (« Facebook ads ») lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites web qui utilisent ce procédé. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la pu-blicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayant à vos yeux.

4.11.2 Du fait des outils marketing utilisés, votre navigateur génère une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation ulté-rieure des données collectées par Facebook à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de Facebook Custom Au-diences, Facebook reçoit des informations sur les parties de notre présence Internet que vous avez consultées et est informé lorsque vous cliquez sur une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Facebook, Facebook peut affecter à votre compte les informations re-latives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit, ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte, il se peut que Facebook collecte votre adresse IP ainsi que d’autres caracté-ristiques d’identification et les enregistre.

4.11.3 Vous pouvez désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » en paramétrant en con-séquence votre navigateur ou, pour les utilisateurs connectés, sur https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_.

4.11.4 La base juridique pour le traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Notre intérêt légitime en ce qui concerne l’utilisation de cet outil est l’affichage d’une publicité ciblée sur les intérêts des utilisateurs. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, vous pouvez nous contacter via les coordonnées de contact mentionnées plus haut.

4.11.5 Vous obtiendrez des informations supplémentaires concernant le traitement des données par Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy.

4.12 Cookies

4.12.1 Parallèlement aux cookies cités aux points

4.4 à 4.11, nos sites web utilisent d’autres coo-kies. Les cookies sont des petits fichiers de texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur. Nous utilisons les cookies cités ci-après uniquement pour ga-rantir l’exécution ou la mise à disposition du service auquel vous faites appel selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Dans ce cadre, notre intérêt légitime en ce qui concerne le traitement des données est d’optimiser les réglages du site web en fonction du terminal que vous utilisez et d’adapter l’interface utilisateur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées plus haut. Nos sites web font appel aux types de cookies suivants, dont l’étendue et la fonction sont précisées ci-après :– cookies transitoires (voir 4.12.2)– cookies permanents (voir 4.12.3).

4.12.2 Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous refermez votre navi-gateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ces cookies enregistrent un identifiant de session qui permet d’affecter différentes requêtes de votre ordinateur à une même ses-sion. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refer-mez votre ordinateur.

4.12.3 Les cookies permanents supprimés automatiquement au bout d’un certain temps prédéfini, qui peut varier en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer les cookies au sein des pa-ramétrages de sécurité de votre navigateur à tout moment.

4.12.4 Vous pouvez configurer les paramétrages de votre navigateur comme vous le souhaitez et refuser p. ex. les cookies de parties tierces ou tous les cookies en général. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

5 Collecte et traitement des données communiquées sur une base facultative

5.1 Nous collectons des données personnelles qui ont été partagées avec nous volontairement lors d'interactions avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux (par exemple, par email, par téléphone ou sur nos sites web).Nous utilisons ces données, aux fins suivantes :

5.1.1 Pour l’exécution de la relation contractuelle ainsi que pour le traitement de vos demandes ou commandes, nous avons besoin de vos données à caractère personnel (p. ex. nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, titre du poste et coordonnées bancaires) pour entretenir une relation contractuelle avec vous et pour traiter vos demandes, commandes et missions, ou pour satisfaire aux obligations précontrac-tuelles. Les finalités du traitement des données sont basées sur l'activité commerciale envi-sagée. Nous collectons ces données afin de vous fournir les prestations de services corres-pondantes et de satisfaire aux obligations issues de la relation contractuelle que nous entre-tenons avec vous. La base juridique correspondante est l’article 6, paragraphe 1, point b RGPD.

5.1.2 Nous utilisons également vos données pour poursuivre des objectifs publicitaires, ou de sondages auprès de la clientèle, afin de vous fournir de l'information sur les produits, les services et les événements, notamment par voie postale ou sous la forme de newsletters envoyées par e-mail, pour réaliser des enquêtes auprès de la clientèle ou encore pour pren-dre contact avec vous p. ex. par SMS ou par téléphone. Notre intérêt légitime selon la base juridique livrée par l’article 6, paragraphe 1, point f DGPD est la publication d’annonces pu-blicitaires ciblées. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, vous pouvez nous con-tacter via les coordonnées mentionnées plus haut. Vous pouvez refuser à tout moment l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous trouverez plus de détails sur votre droit d’opposition au [point 9] de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données.

5.1.3 Si la législation locale de certains pays nous contraint à obtenir votre consentement préa-lable pour les mesures publicitaires mentionnées ci-dessus, nous ne manquerons pas de vous le demander. La base juridique pour le traitement de vos données est alors votre con-sentement (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez-vous adresser à nous à l’aide des possibilités de con-tact énumérées plus haut ou suivre les instructions fournies avec nos messages publici-taires. Le retrait du consentement n’influe pas sur la licéité du traitement réalisé sur la base du consentement.

6 Transmission de vos données à des tiersLa transmission de vos données à caractère personnel sans votre consentement préalable n’est possible que dans les cas suivants :

6.1 Exercice d’un droit en justiceSi nécessaire pour élucider un cas d’utilisation illicite de nos services ou pour exercer un droit en justice, les données à caractère personnel seront transmises aux autorités de répression des fraudes ainsi que, le cas échéant, aux tiers lésés. Cette transmission n’a cependant lieu qu’en présence d’indices concrets laissant soupçonner un comportement illégal ou abusif. Même dans ce cas, une transmission n'est autorisée que si elle est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des conditions d’utilisation ou autres accords. Sur demande, nous sommes en outre légalement tenus de communiquer des informations à certaines instances publiques. Il s’agit des autorités de répression des fraudes, des administrations en charge de la poursuite des infractions et de l’administration des finances publiques.La transmission de ces données se fait sur la base de notre intérêt légitime de lutte contre les usages illicites, de poursuite des infractions et de constatation, d’exercice et de défense de nos droits selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Vous obtiendrez des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en prenant contact avec nous via les coordonnées mentionnées plus haut.

6.2 Sous-traitantsPour la fourniture de nos prestations de services, nous travaillons en collaboration avec des prestataires de services externes et des entreprises tierces (« sous-traitants »). Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transmises à ces sous-traitants pour leur permettre de procéder au traitement correspondant. Certaines données à caractère personnel sont égale-ment transmises à d’autres entreprises du groupe Geberit. Nous sélectionnons ces sous-traitants avec le plus grand soin et les soumettons à des contrôles réguliers. Les sous-traitants sont autorisés à utiliser ces données exclusivement aux fins que nous leur avons as-signées et sont contractuellement tenus de traiter vos données en conformité avec la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données ainsi qu’avec les lois applicables sur la protection des données.Nous faisons notamment appel aux services des sous-traitants suivants :

6.2.1 autres entreprises Geberit responsables de la gestion centralisée de la clientèle et du traite-ment des commandes

6.2.2 autres entreprises Geberit responsables de la réalisation centralisée de prestations de ser-vices informatiques pour les autres sociétés du groupe

6.2.3 prestataires des services logistiques responsables de l’envoi des produits que vous nous avez commandés, de documentation marketing ou autres articles

6.2.4 prestataires de services de paiements responsables du traitement des paiements de vous à nous ou l’inverse

6.2.5 prestataires de services de montage ou après-vente

6.2.6 prestataires des services responsables de l’envoi des newsletters ou de la réalisation d’enquêtes auprès de la clientèle

6.2.7 prestataires de service responsables de la mise à disposition de logiciels et de matériel in-formatique ainsi que de la réalisation de travaux de maintenance.La transmission des données aux sous-traitants se fait sur la base de l’article 28, paragraphe 1 RGPD, et à titre subsidiaire sur la base de notre intérêt légitime en ce qui concerne les avantages économiques et techniques liés à la coopération avec des sous-traitants spéciali-sés ainsi que sur la base du fait que vos droits et intérêts en matière de protection des don-nées ne prévalent pas, selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Vous obtiendrez des in-formations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en prenant contact avec nous via les coordonnées mentionnées plus haut.

7 Vos droits

7.1 Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par nos services. Pour faire valoir vos droits, veuillez faire parvenir votre demande écrite aux coordonnées mentionnées plus haut ou à l’adresse e-mail suivante : dataprotec-tion@geberit.com.

7.2 Droit à l’informationVous disposez du droit d’obtenir à tout moment sur simple demande des informations concer-nant les données à caractère personnel vous concernant traitées par nous dans la mesure spécifiée par l’article 15 RGPD.

7.3 Droit à la rectification ou à la suppressionVous disposez du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les conditions spécifiées par l’article 17 RGPD. Ces conditions prévoient notamment un droit de suppression lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires dans le cadre des fins auxquelles elles ont été collectées ou de toute autre manière. L’exercice de ce droit est limité selon l’article 17, paragraphe 3 RGPD notamment si nous avons besoin de vos données pour satisfaire à des obligations légales ou pour défendre des droits légaux.

7.4 Droit à la limitation du traitementVous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement dans la mesure de l’article 18 RGPD. Ce droit vaut notamment lorsque l’exactitude des données à caractère personnel fait l’objet d’un litige entre vous et nous, et ce pendant la durée nécessaire pour vérifier l’exactitude, ainsi que dans le cas où, plutôt que de faire valoir un droit existant à la suppres-sion, vous exigez à la place la limitation de l’utilisation ; d’autre part dans le cas où ces don-nées ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons mais où vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque que l’application d’une opposition entre vous et nous fait encore l’objet d’un litige. Une fois que le traitement de vos données a été ainsi limité, ces données ne pourront plus être utilisées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous avez donné votre consentement ou si né-cessaire pour la défense de droits en justice.

7.5 Droit d’opposition au traitementConformément à l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f RGPD, et de l’opposition selon l’article 21 RGPD. Nous mettrons fin au traitement de vos don-nées, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins qu’il ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.6 Droit à la portabilité des donnéesConformément à l’article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, et ce dans un format structu-ré, couramment utilisé et lisible par machine. Selon cet article, il convient que le traitement soit fondé sur votre consentement et qu’il soit effectué à l'aide de procédés automatisés.

7.7 Droit de nous fournir des instructions concernant le sort de vos données après votre décèsVous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conserva-tion, l'effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

7.8 Droit de plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des donnéesVous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment au sein de l’État membre dans lequel vous vous trouvez ou travaillez, ou dans lequel l’infraction présu-mée a eu lieu, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous con-cernant viole la législation applicable en matière de protection des données.

8 Suppression de vos données

Nous supprimons ou anonymisons toujours vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires dans le cadre de la poursuite des fins auxquelles nous les avons collec-tées ou utilisées conformément aux points précédents. Si des données doivent être conser-vées à des fins légales, elles feront l’objet d’un blocage. Dès lors, ces données ne sont plus disponibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations complé-mentaires concernant les délais de suppression et de conservation, veuillez-vous adresser au responsable mentionné au point 2 à l’aide des coordonnées indiquées.

9 Modification de la finalité

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites ci-dessus n’a lieu que dans la mesure où les directives légales le permettent ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données dans le cadre des fins modifiées. En cas de traitement ultérieur à d’autres fins que celles auxquelles les données ont été collec-tées au départ, nous vous informons des fins modifiées avant tout traitement ultérieur et met-tons toutes les informations pertinentes à ce sujet à votre disposition.

10 Décisions individuelles ou mesures de profilage automatisées

Nous ne faisons appel à aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décisions, y compris le profilage.

11 Modifications de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données

La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données est toujours disponible sur www.geberit-aquaclean.fr

Version : Novembre 2018